• Création de l'Ordre des vétérinaires


    Création de l'Ordre des vétérinairesCréation de l'Ordre des vétérinaires

     

     

     

     

     

     LA NAISSANCE DE L’ORDRE DES VETERINAIRES

     

       La naissance de l’ordre des vétérinaires a lieu le 18.02.1942 par le Maréchal Philippe PETAIN, autoproclamé « chef de l’Etat français ». L’ordre des vétérinaires naît donc de la volonté d’un dictateur qui en écrit les articles et y instaure une nouvelle juridiction (voir « TITRE II Discipline de la profession »). Cette juridiction va dorénavant rendre une autre justice dont le Maréchal PETAIN pose les bases.

       Ainsi, selon la volonté du gouvernement de Vichy, le vétérinaire devient à partir du 18.02.1942 doublement justiciable : une fois devant les tribunaux ordinaires et une deuxième fois, pour les mêmes faits, devant l’Ordre des vétérinaires.

       D'autre part, contrairement à la tradition républicaine française, les pouvoirs de police et de justice ne sont pas confiés à deux organismes indépendants l'un de l'autre mais ils sont donnés à une institution omnipotente : l'Ordre des vétérinaires, qui enquête, juge et condamne tout à la fois. 

      Autre particularité remarquable à cette juridiction exceptionnelle : l’imprescriptibilité des délits déontologiques est appliquée, c’est-à-dire que le vétérinaire peut être poursuivi toute sa vie, sans aucune limite de temps, pour des faits relevant de sa profession.

      Il est à noter que ces trois dispositions, double peine, confusion des pouvoirs de police et de justice et imprescriptibilité, ont encore cours aujourd'hui alors que Philippe PÉTAIN a été déchu de son titre de Maréchal, frappé d'indignité nationale, a vu tous ses biens confisqués et a été condamné à la peine de mort (commuée à la détention à perpétuité) le 15 août 1945 à l'issue de son procès.

     

    « La loi n°296 du 18 février 1942 relative à l’institution d’un Ordre des vétérinaires

    Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

    Le conseil des ministres entendu,

    Décrétons :

    TITRE 1er Organisation et attributions de l’ordre (…)

    TITRE II Discipline de la profession 

    (…) »

    Pour visionner la fin du procès de Philippe PÉTAIN le 15 août 1945 jugé pour haute trahison, cliquer sur le lien ci-dessous :

    http://www.ina.fr/video/AFE86003224 

    Pour lire la loi n°296 instituant un ordre des vétérinaires par le Maréchal PÉTAIN, cliquer sur les 2 liens ci-dessous :  

    Télécharger « LOI DU 18.02.1942 TEXTES OFFICIELS 1.jpg »

    Télécharger « LOI DU 18.02.1942 TEXTES OFFICIELS 2.jpg »

     

    Télécharger « LOI DU 21.08.1947 RETABLISSEMENT DES SYNDICATS VETERINAIRES P1»

    Télécharger « LOI DU 21.08.1947 P2 »

     

    Télécharger « LOI DU 23 AOUT 1947 INSTITUTION ONV 1 »

    Télécharger « LOI DU 23 AOUT 1947 INSTITUTION ONV 2 »

    "Les archives et tous documents des chambres de disciplines de l'ordre dissous seront remis au conseil supérieur de l'ordre qui en assurera la répartition" Art 5, Loi n°47-1564 du 23 août 1947 :

    Télécharger « LOI DU 23 AOUT 1947 INSTITUTION ONV 3 »