• Thèses sur l'Ordre des vétérinaires

    Source : http://www.veterinaire.fr/Herbe/Documents%20pdf%20herbe/Th%C3%A8se%20Aideen%20-%20contenu%20.pdf

      in DE L’INTERET D’UN ENSEIGNEMENT APPROFONDI DE LA DEONTOLOGIE DANS LES ECOLES VETERINAIRES FRANCAISES

    Par Aideen JESSENNE

      P.13 : « L’Ordonnance du 18 février 1942, instituant un Ordre National des Vétérinaires, donne vocation au Conseil Supérieur de l’Ordre à élaborer un Code de déontologie applicable à l’ensemble des vétérinaires inscrits à l’Ordre, et à prévoir des sanctions disciplinaires en cas d’infraction. Le champ d’application du Code s’est donc étendu à la quasi-totalité des membres de la profession, et l’Ordre s’est donné les moyens de le faire respecter.

      Ce Code approuvé par le Ministre de l’Agriculture le 27 octobre 1942 est resté en vigueur jusqu’en juin 1951 : à cette date, le Ministre de tutelle donne son approbation à un nouveau Code élaboré par le Conseil Supérieur du nouvel Ordre institué par la loi du 23 août 1947. »

      P.12 : « En 1942, sous le régime de Vichy, les principaux ordres français sont créés, dont celui des vétérinaires par l’ordonnance du 18 février 1942. Ses membres étaient nommés par le gouvernement.

      En 1945, à la libération, un referendum est organisé auprès des vétérinaires, afin de savoir s’ils souhaitent ou non se doter d’une structure ordinale : le « oui » est largement majoritaire puisqu’il remporte 2313 voix contre 138 voix pour le « non ». La loi du 23 août 1947 met en place l’Ordre des vétérinaires qui perdure jusqu’à nos jours, et dont les conseillers sont élus par leurs confrères. »

     

       Source :  http://www.theses.fr/s28785

     in  L'ENCADREMENT DES ORDRES PROFESSIONNELS EN FRANCE : L'EXEMPLE DES ORDRES PROFESSIONNELS DE SANTE (IIIe-IVe REPUBLIQUE)

    par Audric Capella

     Résumé

      L'étude des ordres professionnels français permet de corriger une erreur historique trop souvent répétée. Il est généralement prétendu que les ordres ont été établis au lendemain de la Libération par le Gouvernement Provisoire de la République Française (le G.P.R.F.). Il s’avère que cette affirmation est erronée et relève d’une réécriture de l’histoire. La création des ordres professionnels n’est que l’aboutissement de plusieurs années de réflexions et de débats parlementaires menés par les élites de la IIIe République (1870-1940). Il faut cependant attendre l’avènement du régime de Vichy (1940-1944) pour que les projets de la IIIe République se concrétisent. Le gouvernement autoritaire de Vichy tente de réformer la société française en organisant certaines professions libérales sur des bases corporatives. Entre 1940 et 1944, une série de décrets-lois instaure 8 ordres professionnels en France métropolitaine libre et occupée ainsi que dans ses colonies. L’ordre des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes sont les plus emblématiques. L’ordre est chargé du maintien de la discipline, des principes de moralité et de probité indispensables à l'exercice de la profession. L’emprise de l’Etat français sur les ordres professionnels est indiscutable. La structure, les pouvoirs et les missions de ces organismes sont strictement encadrés par le gouvernement. Ces organismes sont contraints de collaborer avec les autorités et d’appliquer une politique élitiste et antisémite. Dès le 9 août 1944, le G.P.R.F. va déclarer nuls les actes du gouvernement de Vichy et va dissoudre dans la foulée tous les ordres professionnels. Ils seront néanmoins rétablis un an plus tard sur des bases Républicaines. La question d’une rupture ou d’une continuité avec le régime de Vichy est fondamentale mais délicate. En effet, en récupérant les ordres professionnels, le G.P.R.F. ne prolonge-t-il pas la politique d’encadrement et de contrôle de son prédécesseur ? Avec la question de « Vichy : rupture ou continuité ? », l’étude des ordres professionnels prend une nouvelle ampleur. Il ne s’agit plus seulement de décrire leur organisation interne mais bien de corriger une erreur historique, d’apporter un éclairage nouveau et d’engager une réflexion moderne sur ces institutions.

     : Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions Sous la direction de Olivier VernierThèses en préparation à Nice, dans le cadre de Ecole doctorale Droit et Sciences politiques, Economiques et de Gestion (Nice) depuis le 05-11-2010.