Les lois

1. RECAPITULATIF CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET MESURES ANTISEMITES

Télécharger « RECAPITULATIF CHRONOLOGIQUE DES LOIS ANTISEMITES »

2. LES LOIS ANTISEMITES DE VICHY EN DETAIL

Télécharger « Révision des naturalisations 22/07/1940»

Télécharger « Exclusion de la fonction publique 17/07/1940»

Télécharger « Abrogation du décret sur les insultes raciales 27/08/1940»

Télécharger « Loi portant statut des juifs instaurant un quota de juifs dans les professions libérales 03/10/1940»

Télécharger « Loi sur les ressortissants étrangers de race juive 04/10/1940 »

Télécharger « Commissariat Général aux Questions Juives 29/03/1941»

Télécharger « Loi pour le "Second statut des juifs" limitant l'exercice des professions libérales aux juifs 02/06/1941» :

Art. 4. – Les juifs ne peuvent exercer une profession libérale, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, ou une profession libre, être titulaires d'une charge d'officier public ou ministériel, ou être investis de fonctions dévolues à des auxiliaires de justice, que dans les limites et les conditions qui seront fixées par décrets en conseil d'État.

Télécharger « Extension des interdictions professionnelles 17/11/1941 »

Télécharger « Institution de L'UGI 29/11/1941»

Télécharger « La préparation à la rafle du Vél 16-17/07/1942»

Télécharger « Mention JUIF sur carte d'identité 11/12/1942»

3. LOIS VICHYSTES EN DÉTAIL SUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE

Télécharger « Loi du 31 décembre 1941 exercice médicale vétérinaire» interdisant l'exercice vétérinaire aux étrangers.

Art.1. – Nul ne peut exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France, s'il n'est Français et né de père français.

Télécharger « LOI DU 18/02/1942 TEXTES OFFICIELS»

Télécharger « LOI DU 18/02/1942 TEXTES OFFICIELS 2»

Télécharger « PERSONNES ÉTRANGÈRES INTERDITES D EXERCICE 1943»

4. LES GRANDES RAFLES DE JUIFS

Télécharger « La préparation à la rafle du Vél 16-17/07/1942»